Title (T): Politique de lutte contre le blanchiment de capitaux et de vérification d’identité - Casino de Sens
Description (D): Document officiel décrivant les obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ainsi que les procédures de vérification d’identité applicables au Casino de Sens.
H1: Politique AML / KYC du Casino de Sens
- Objet et champ d’application
Le présent document définit les obligations et procédures appliquées par le Casino de Sens en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (AML - Anti-Money Laundering), ainsi qu’en matière de connaissance du client (KYC - Know Your Customer).
Ces obligations s’inscrivent dans le cadre du Code monétaire et financier français, qui soumet les établissements de jeux à des exigences strictes d’identification, de vérification et de surveillance. Le Casino de Sens, en tant qu’établissement assujetti, applique l’ensemble de ces dispositions sans exception.
La présente politique s’applique à toute personne physique ou morale souhaitant accéder aux services de l’établissement ou effectuer des opérations en son sein.
- Obligations légales applicables
En France, les casinos sont classés comme des entités à risque élevé en matière de blanchiment de capitaux. À ce titre, le Casino de Sens est soumis aux obligations suivantes, conformément à la réglementation nationale en vigueur :
- identification et vérification de l’identité de chaque client avant toute relation ou opération ;
- identification du bénéficiaire effectif lorsque le client est une personne morale ;
- surveillance continue des opérations effectuées au sein de l’établissement ;
- déclaration de toute opération ou activité suspecte aux autorités compétentes ;
- conservation des données et documents de diligence pendant une durée minimale de cinq ans à compter de la fin de la relation ou de l’opération.
3. Procédure de vérification d’identité (KYC)
3.1 Personnes physiques
Tout client personne physique est tenu de fournir les informations et documents suivants lors de son identification :
- nom et prénom ;
- date et lieu de naissance ;
- adresse de résidence ;
- document d’identité officiel en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour).
La vérification de l’âge légal requis pour accéder à l’établissement fait partie intégrante de cette procédure. Aucun accès ne peut être accordé à une personne n’ayant pas atteint l’âge légal fixé par la réglementation française applicable aux établissements de jeux.
3.2 Personnes morales
Lorsque le client est une personne morale, les informations requises comprennent :
- la dénomination sociale ;
- la forme juridique ;
- le numéro d’immatriculation au registre compétent ;
- l’adresse du siège social ;
- l’identité des représentants légaux habilités à agir au nom de l’entité ;
- l’identité du ou des bénéficiaires effectifs, c’est-à-dire des personnes physiques qui, en dernier ressort, détiennent ou contrôlent l’entité.
3.3 Documents acceptés
Les documents présentés doivent être des originaux ou des copies certifiées conformes. Tout document présentant des signes d’altération, d’incohérence ou d’expiration est refusé. Le Casino de Sens se réserve le droit de demander des documents complémentaires si les éléments fournis ne permettent pas une identification satisfaisante.
4. Niveaux de diligence
4.1 Diligence standard
La diligence standard s’applique à l’ensemble des clients lors de l’entrée en relation. Elle comprend la collecte et la vérification des informations d’identification mentionnées au point 3.
4.2 Diligence renforcée
Une diligence renforcée est mise en œuvre dans les situations suivantes :
- le client présente un profil de risque élevé selon les critères internes de l’établissement ;
- les opérations effectuées sont d’un montant ou d’une fréquence inhabituels ;
- le client est une personne politiquement exposée (PPE) ou est associé à une telle personne ;
- des incohérences sont constatées entre les informations déclarées et les opérations observées.
Dans ces cas, le Casino de Sens peut exiger des justificatifs supplémentaires relatifs à l’origine des fonds, à la nature de l’activité professionnelle ou à tout autre élément permettant d’évaluer le risque associé au client.
5. Surveillance des opérations
Le Casino de Sens assure une surveillance continue des opérations réalisées au sein de l’établissement. Cette surveillance vise à détecter tout comportement ou toute transaction susceptible de constituer une tentative de blanchiment de capitaux ou de financement d’activités illicites.
Les critères de surveillance incluent notamment :
- les transactions d’un montant significatif effectuées en espèces ;
- les opérations fragmentées susceptibles de viser à contourner les seuils de déclaration ;
- les comportements incohérents avec le profil habituel du client ;
- les demandes de remboursement ou de conversion sans activité de jeu correspondante.
6. Déclaration d’activités suspectes
Lorsqu’une opération ou un comportement est identifié comme suspect, le Casino de Sens procède à une déclaration auprès des autorités compétentes, conformément aux dispositions légales en vigueur. Cette obligation s’applique indépendamment du montant concerné et sans que le client en soit informé, conformément aux règles de confidentialité encadrant ces déclarations.
7. Conservation des données
Les données collectées dans le cadre des procédures KYC et AML sont conservées pendant une durée minimale de cinq ans à compter de la fin de la relation avec le client ou de la réalisation de l’opération concernée. Cette conservation est effectuée dans le respect des dispositions applicables en matière de protection des données personnelles.
8. Formation et gouvernance interne
Le Casino de Sens met en place des procédures internes documentées et assure la formation régulière du personnel concerné aux obligations AML/KYC. Un responsable de la conformité est désigné au sein de l’établissement pour superviser l’application de la présente politique et assurer le lien avec les autorités compétentes.
9. Refus d’accès et résiliation
Le Casino de Sens se réserve le droit de refuser l’accès à ses services ou de mettre fin à une relation en cours dans les cas suivants :
- refus du client de fournir les documents ou informations requis ;
- impossibilité d’identifier le client ou le bénéficiaire effectif de manière satisfaisante ;
- suspicion fondée de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme ;
- fourniture de documents falsifiés ou d’informations inexactes.
Aucune obligation de motiver ce refus n’incombe à l’établissement lorsque la communication des motifs est susceptible de compromettre une procédure de déclaration en cours.
10. Mise à jour de la politique
La présente politique est révisée périodiquement afin de refléter les évolutions de la réglementation applicable et des pratiques sectorielles. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des parties concernées selon les modalités en vigueur au sein de l’établissement.