- Objet et champ d’application
La présente politique de confidentialité décrit les conditions dans lesquelles le Casino de Sens collecte, traite, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs qui accèdent aux services, créent un compte, effectuent des opérations ou interagissent avec les interfaces en ligne.
Ce document s’applique à toute personne physique dont les données sont traitées par le Casino de Sens dans le cadre de la relation de service, qu’il s’agisse d’un utilisateur enregistré, d’un visiteur ou d’un tiers dont les informations sont transmises dans le cadre d’une procédure de vérification.
Le Casino de Sens agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD, Règlement UE 2016/679) et de la loi française “Informatique et libertés” dans sa version en vigueur.
- Données collectées
Le Casino de Sens collecte les catégories de données suivantes, selon les finalités poursuivies :
- Données d’identification : nom, prénom, date de naissance, nationalité
- Données de contact : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone
- Données de compte : identifiant, historique de connexion, préférences de compte
- Données financières : coordonnées bancaires nécessaires aux opérations de dépôt
- Données de vérification : documents d’identité, justificatifs de domicile, preuves d’âge
- Données de navigation : adresse IP, cookies techniques, données de session
- Données comportementales : fréquence d’utilisation, montants engagés, indicateurs de jeu responsable
La collecte de données est limitée à ce qui est strictement nécessaire aux finalités déclarées. Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est collectée, sauf obligation légale expresse.
- Finalités et bases légales du traitement
Le Casino de Sens traite les données personnelles pour les finalités suivantes.
3.1 Gestion du compte utilisateur
Le traitement repose sur l’exécution du contrat conclu lors de l’inscription. Les données d’identification et de contact sont nécessaires à la création, à la gestion et à la clôture du compte.
3.2 Vérification de l’identité et de l’âge
Le Casino de Sens est tenu de vérifier l’identité et l’âge de chaque utilisateur avant l’activation complète du compte. Ce traitement repose sur une obligation légale applicable aux opérateurs de jeux en France.
3.3 Prévention du blanchiment et lutte contre la fraude
Les données financières et comportementales font l’objet d’une surveillance dans le cadre des obligations légales de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ce traitement repose sur une obligation légale.
3.4 Jeu responsable
Le Casino de Sens traite les données relatives aux comportements de jeu afin d’identifier les situations susceptibles de révéler une pratique problématique. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime du Casino de Sens et sur les obligations réglementaires en matière de protection des joueurs.
3.5 Gestion des communications
Avec le consentement préalable de l’utilisateur, le Casino de Sens peut adresser des communications relatives à l’évolution des conditions de service ou à des informations d’ordre administratif. Le consentement peut être retiré à tout moment.
3.6 Obligations comptables et fiscales
Les données financières liées aux transactions sont conservées pour satisfaire aux obligations comptables et fiscales applicables. Ce traitement repose sur une obligation légale.
- Durées de conservation
Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des délais légaux applicables.
- Données de compte actif : durée de la relation contractuelle
- Données de compte clôturé : 3 ans à compter de la clôture du compte
- Données comptables et financières : 10 ans à compter de l’opération concernée
- Données de vérification d’identité : durée légale applicable aux obligations KYC
- Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum
- Données en cas de litige : jusqu’au règlement du litige ou acquisition de la prescription légale (5 ans en matière civile et commerciale)
À l’expiration des durées de conservation, les données sont supprimées, anonymisées de manière irréversible ou archivées conformément aux obligations légales en vigueur.
- Destinataires des données
Les données personnelles traitées par le Casino de Sens sont accessibles uniquement aux personnes habilitées en interne en raison de leurs fonctions. Elles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :
- Prestataires techniques assurant l’hébergement, la sécurité informatique et la maintenance des systèmes, dans le cadre de contrats garantissant un niveau de protection adéquat
- Organismes de vérification d’identité et prestataires spécialisés dans la conformité réglementaire
- Autorités publiques compétentes, notamment en cas de demande légitime fondée sur des exigences de sécurité nationale, de lutte contre la fraude ou d’application de la loi
Le Casino de Sens ne vend ni ne loue les données personnelles des utilisateurs à des tiers à des fins commerciales.
- Transferts de données hors de l’Union européenne
Dans le cadre de l’utilisation de certains outils informatiques, des transferts de données vers des pays situés hors de l’Union européenne peuvent intervenir. Dans ce cas, le Casino de Sens s’assure que des garanties appropriées sont mises en place, notamment par le recours aux clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, conformément à l’article 46 du RGPD.
Toute information relative aux garanties applicables peut être obtenue en contactant le délégué à la protection des données du Casino de Sens.
- Sécurité des données
Le Casino de Sens met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération ou destruction. Ces mesures comprennent notamment le chiffrement des données en transit, le contrôle des accès internes et la pseudonymisation des données lorsque cela est pertinent.
- Cookies et technologies de suivi
Le Casino de Sens utilise des cookies et technologies similaires sur ses interfaces en ligne. Les cookies déposés se répartissent en trois catégories :
- Cookies techniques : nécessaires au fonctionnement du service, ils ne requièrent pas de consentement préalable
- Cookies statistiques : utilisés pour mesurer l’audience et améliorer les performances du service, ils sont soumis au consentement de l’utilisateur
- Cookies fonctionnels : permettant de mémoriser les préférences de l’utilisateur, ils sont soumis au consentement
L’utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies via le bandeau de consentement affiché lors de la première visite ou en modifiant les paramètres de son navigateur. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
- Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD et à la loi “Informatique et libertés”, tout utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données le concernant sont traitées et en recevoir une copie
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement : demander la suppression des données dans les cas prévus par la réglementation
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement dans certaines circonstances
- Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré et lisible par machine
- Droit d’opposition : s’opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime, pour des motifs tenant à la situation particulière de l’utilisateur
- Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment le consentement donné pour les traitements qui en dépendent, sans que cela affecte la licéité des traitements antérieurs
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser sa demande au délégué à la protection des données du Casino de Sens par voie électronique ou postale, aux coordonnées indiquées à la section 10 du présent document. Le Casino de Sens s’engage à répondre à toute demande dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa réception.
- Contact et délégué à la protection des données
Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter le délégué à la protection des données (DPO) du Casino de Sens :
- Par courrier électronique : à l’adresse dédiée communiquée sur demande auprès du service client du Casino de Sens
- Par courrier postal : à l’adresse du siège social du Casino de Sens
- Réclamation auprès de l’autorité de contrôle
Si l’utilisateur estime que le traitement de ses données personnelles par le Casino de Sens n’est pas conforme à la réglementation applicable, il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site : www.cnil.fr
- Modifications de la politique de confidentialité
Le Casino de Sens se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de la mettre en conformité avec les évolutions législatives, réglementaires ou opérationnelles. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en sont informés par tout moyen approprié avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions. La version en vigueur est celle accessible sur les interfaces du Casino de Sens à la date de consultation.